Loi n° 2026-19 du 03 septembre 2026 portant Code de la Sécurité sociale

Signé le: 3 sept. 2026
Journal officiel: n° 2026-7932-sp
Articles: 326
Identifiant: SEN-L-2026-19

42 Sécurité sociale

Relations avec d'autres textes

Abroge

SEN-L-1973-37 · non disponible

SEN-L-1975-50 · non disponible

Sommaire

Titre 1 - Des dispositions générales
Titre 2 - Du cadre institutionnel de la sécurité sociale
Chapitre 1 - Dispositions générales
Chapitre 2 - Organes des institutions de prévoyance sociale
Section 1 - Organisation et fonctionnement de l’organe délibérant des institutions de prévoyance sociale
Sous-section 1 - Conseil d’administration
Sous-section 2 - Bureau du conseil d’administration
Section 2 - Organisation et fonctionnement des organes exécutifs des institutions de prévoyance sociale
Sous-section 1 - Direction générale
Sous-section 2 - Bureau exécutif
Chapitre 3 - Tutelle et contrôle des institutions de prévoyance sociale
Section 1 - Tutelle

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Section 2 - Contrôle
Chapitre 4 - Dissolution et liquidation des institutions de prévoyance sociale
Chapitre 5 - Orientation et coordination de la sécurité sociale
Titre 3 - Dispositions communes relatives au financement des régimes de sécurité sociale
Chapitre 1 - Ressources et charges des institutions de prévoyance sociale
Chapitre 2 - Règles de gestion financière
Titre 4 - Du régime général de sécurité sociale
Chapitre 1 - Dispositions générales
Chapitre 2 - Accidents du travail et maladies professionnelles
Section 1 - Dispositions générales relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles
Section 2 - Déclarations, enquêtes et contrôle médical
Sous-section 1 - Déclarations et information
Sous-section 2 - Enquête et reconnaissance du caractère professionnel de l’accident
Sous-section 3 - Accord préalable, contrôle médical et expertise
Section 3 - Réparation des accidents du travail et maladies professionnelles
Sous-section 1 - Etendue de la réparation
Sous-section 2 - Prestations en espèces
Paragraphe 2 - Rentes d’accident du travail ou de maladies professionnelles
Sous-section 3 - Prestations en nature
Paragraphe 1 - Prise en charge des soins
Paragraphe 3 - Remboursement des frais de déplacement
Sous-section 4 - De la rechute
Chapitre 3 - Prévention des risques professionnels
Chapitre 4 - Prestations familiales
Section 1 - Conditions d’attribution du droit
Section 2 - Prestations
Sous-section 1 - Des prestations en espèces
Paragraphe 1 - Conditions d’ouverture des prestations de maternité
Paragraphe 2 - Conditions d’ouverture des allocations familiales
Sous-section 2 - Des prestations en nature
Chapitre 5 - Vieillesse, invalidité, survivants
Section 1 - Régime général de retraite
Paragraphe 1 - Dispositions générales
Paragraphe 2 - Pension de vieillesse
Paragraphe 3 - Allocation unique de vieillesse
Sous-section 2 - Pensions d’invalidité
Sous-section 3 - Pensions de survivants ou de réversion
Sous-section 4 - Remboursement de cotisations
Section 2 - Régime complémentaire
Sous-section 1 - Pensions et allocations complémentaires de retraite
Sous-section 2 - Allocation unique complémentaire
Sous-section 3 - Pension complémentaire d’invalidité
Sous-section 4 - Pension complémentaire de survivants
Sous-section 5 - Remboursement de cotisations
Titre 5 - Du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants
Chapitre 1 - Champ d’application, affiliation et immatriculation
Section 1 - Champ d’application
Section 2 - Affiliation et immatriculation
Chapitre 2 - Organisation et gestion financière du régime
Titre 6 - Des régimes d’assurance maladie universelle
Chapitre 1 - Dispositions générales
Chapitre 2 - Régime d’assurance maladie obligatoire des travailleurs salariés régis par le Code du Travail et le Code de la Marine marchande
Section 1 - Champ d’application
Section 2 - Conditions d’attribution
Section 3 - Prestations
Section 4 - Coordination et solidarité
Section 5 - Couverture maladie des retraités
Chapitre 3 - Le régime d’assurance maladie obligatoire des travailleurs indépendants et assimilés
Section 1 - Champ d’application
Section 2 - Financement du régime
Chapitre 4 - Régime d’assistance médicale
Section 1 - Champ d’application
Section 2 - Prestations couvertes
Section 3 - Financement du régime d’assistance médicale
Titre 7 - Du contentieux et des sanctions
Chapitre 1 - Contentieux de la sécurité sociale
Section 1 - Dispositions générales sur le contentieux de la sécurité sociale
Section 2 - Contentieux du recouvrement des cotisations sociales
Chapitre 2 - Sanctions
Section 1 - Sanctions administratives
Section 2 - Sanctions pénales
Section 3 - Majorations et pénalités infligées par les institutions de prévoyance sociale
Titre 8 - Des dispositions transitoires et finales

Début du texte

Objet. Le présent Code régit les régimes de sécurité sociale applicables au…

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